Quelle place pour les drones dans le ciel français ?

Quelle place pour les drones dans le ciel français ?

Pour accompagner le développement des drones civils, la DGAC a élaboré dès 2012 un cadre réglementaire, souple et évolutif. Son objectif ? Créer les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité.

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« Aéronef qui circule sans personne à bord ». C’est ainsi que la règlementation définit le drone. Si l’on regarde du côté de l’anglais, le nom signifie « faux bourdon ». En réalité, il s’agit de drôles d’engins volants, de taille et de poids variables. Ils sont aujourd’hui utilisés pour filmer des grands événements, inspecter des sites industriels ou même surveiller les cultures agricoles…

Les applications des drones civils sont multiples et ne cessent de s’élargir. Avec un coût d’exploitation réduit, rien d’étonnant à ce qu’ils séduisent de plus en plus de médias et d’industriels pour qui ils constituent un outil véritablement révolutionnaire.

Un essor à encadrer

Les opérateurs se sont rapidement emparés de cette nouvelle technologie, dont l’essor est impressionnant. En novembre 2012, on dénombrait 90 opérateurs déclarés. Aujourd’hui, ils sont environ 2200.

Les risques de chutes, de collision avec des personnes ou des véhicules, voire même la possibilité d’une utilisation à des fins terroristes, sont tout à fait réels. La réglementation de 2012 a donc eu pour objet d’accompagner ce développement en fixant un cadre réglementaire qui permette à la filière de décoller en toute sécurité.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelle-place-pour-les-drones-dans,45924.html

Des évolutions nécessaires

En étroite concertation avec les utilisateurs et d’autres services de l’État, des travaux sur les évolutions réglementaires souhaitables ont permis de réviser la réglementation afin de la rendre plus lisible, plus adaptée aux besoins, de simplifier certaines formalités administratives, tout en tout en améliorant la compatibilité des évolutions des aéronefs télépilotés avec la circulation des aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.

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http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Activites_particulieres_v1-0.pdf

Drone de loisir ou drone professionnel, entre aéromodélisme et activité particulière

Ces deux textes distinguent deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

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– lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles, gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d’aéronefs connus et règlementés depuis des dizaines d’années ;

– pour les autres utilisations, dans un contexte professionnel on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_drones_2015_VFF_web.pdf

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